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Information DSN

Madame, Monsieur,

L'échéance de dépôt des DSN "Annule et Remplace" est désormais située la veille du jour de l'échéance (Information issue du site DSN Info du 30/05/2017).

Ainsi, une DSN « annule et remplace » ne peut plus être déposée le jour même de l’échéance. La sécurisation maximale des dépôts de type « annule et remplace » impose que leur échéance soit désormais située au plus tard la veille à minuit.
Pour les DSN initiales, le dépôt jusqu’au jour de l’échéance à midi demeure en place.

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